I. Approbation et adhésion
Si vous avez fait le choix d’utiliser les services fournis sur le site studio.francodeal.com ou francodeal.com (ci-après « FrancoDeal »), cela signifie que vous approuvez et adhérez aux présentes Mentions Légales, aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU), à la Politique de Confidentialité, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Veuillez noter que ces documents pourront être mis à jour périodiquement. Il relève donc de votre responsabilité de consulter régulièrement ces pages afin de prendre connaissance de toute actualisation. Si vous désapprouvez ces conditions, n’adhérez pas à ces services.
II. Politique relative à la propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant et intégrant les sites FrancoDeal sont la propriété exclusive de FrancoDeal (marque de Engravethevision LLP), incluant mais sans s’y limiter :
- Logos et identité visuelle
- Images, graphismes et illustrations
- Textes et contenus éditoriaux
- Bases de données
- Vidéos et contenus multimédias
- Photographies
- Noms, marques et signes distinctifs
- Code source et architecture technique
Exception est faite pour les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs, ainsi que pour les contenus générés par les utilisateurs via nos services d’IA.
Important : Tout individu naviguant sur FrancoDeal s’engage à ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou utiliser les données qui le composent, quelle que soit leur nature, sans autorisation préalable écrite de FrancoDeal.
III. Droit à l’image et vie privée
Tout utilisateur de FrancoDeal qui télécharge ou utilise sur le site l’image d’une personne, ou un contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne, doit avoir obtenu au préalable son autorisation expresse.
Il est strictement interdit de télécharger ou utiliser sur le site l’image d’une personne sans son autorisation, y compris si elle est une célébrité ou une personne publique. En utilisant nos services de génération de contenu IA (avatars, vidéos, images), vous certifiez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez, notamment les droits à l’image des personnes représentées.
IV. Éditeur du site
Siège social (Royaume-Uni)
Engravethevision LLP — FrancoDeal est une marque de Engravethevision LLP
71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Domiciliation (Canada)
Engravethevision LLP — Nouvelle-Écosse, Canada
Numéro TPS/TVH : 766879555RT0001
Email : info@francodeal.com · Site web : francodeal.com
Directeur de la publication : Engravethevision LLP
V. Hébergement
FrancoDeal Studio (Application Web)
Hébergé par Manus (marque de META Platforms, Inc.), 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis — manus.im. Services : hébergement cloud sécurisé, authentification utilisateur (OAuth, gestion des sessions), IA générative, stockage temporaire des fichiers générés (7 jours).
FrancoDeal Collections et FrancoDeal Magazine
Hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — enregistrement HE 330877, hostinger.fr. Services : hébergement web, certificats SSL, messagerie professionnelle, hébergement WordPress optimisé. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés conformes aux normes de l’industrie et au RGPD.
VI. Conservation des données générées
Durée de conservation : Les contenus générés par nos services d’IA (images, vidéos, musiques, voix) sont conservés sur nos serveurs pendant 7 jours à compter de leur création. Passé ce délai, les fichiers sont automatiquement supprimés. Il est de votre responsabilité de télécharger et sauvegarder vos créations avant l’expiration de ce délai.
VII. Crédits et technologies
FrancoDeal utilise : React, Tailwind CSS, Node.js. Services de paiement : Stripe, Inc. Les icônes proviennent de Lucide Icons.
VIII. Marques de tiers et référencement
L’écosystème FrancoDeal comprend trois services : FrancoDeal Magazine (publication éditoriale multilingue), FrancoDeal Collections (plateforme éditoriale de découverte et de référencement) et FrancoDeal Studio (studio créatif propulsé par l’IA, studio.francodeal.com).
FrancoDeal Collections agit comme plateforme éditoriale de découverte et de référencement. Les marques, noms commerciaux, logos, visuels et propriétés de tiers mentionnés sur les sites FrancoDeal demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Sauf indication contraire explicite sur une fiche ou un contenu (par exemple « Partenaire officiel » ou « En affiliation avec »), aucune affiliation, approbation ou parrainage n’est revendiqué ni suggéré.
Les contenus éditoriaux et fiches sont fournis à titre informatif et, sauf s’ils sont expressément présentés comme des offres commerciales avec leurs propres conditions, ne constituent pas une offre commerciale. Tout établissement peut demander une correction, une mise à jour ou le retrait d’une fiche en écrivant à info@francodeal.com ; les demandes sont traitées rapidement.
IX. Attribution de juridiction – Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises aux lois applicables dans les juridictions où Engravethevision LLP est établie et opère, notamment : Royaume-Uni (UK GDPR et Data Protection Act 2018), Union européenne (RGPD), Canada (PIPEDA), et toutes les lois applicables en matière de protection des données et de commerce électronique.
Litiges : Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. Les présentes conditions sont soumises au code de procédure civile de Londres au Royaume-Uni. Après échec d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du Royaume-Uni.
Médiation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
