Chez FrancoDeal (« nous », « notre » ou « nos »), nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous utilisez nos services sur studio.francodeal.com et francodeal.com.
Cette politique est conforme au UK GDPR et au Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni, au RGPD de l’Union Européenne, au California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA), à la PIPEDA du Canada, et à la LGPD du Brésil.
Pour les utilisateurs d’autres juridictions : nous nous engageons également à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles dans votre pays de résidence.
1. Quand et comment collectons-nous vos données
- Création de compte : lorsque vous vous inscrivez via email, Google ou LinkedIn
- Utilisation des services : lorsque vous utilisez nos services de génération IA (vidéos, images, musique, voix)
- Téléchargement de contenu : lorsque vous téléchargez des images, vidéos ou fichiers audio
- Transactions : lorsque vous effectuez un achat ou souscrivez à un abonnement
- Communication : lorsque vous communiquez avec notre support
- Navigation : automatiquement lors de votre navigation
2. Types de données collectées
- Données d’identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone
- Données de compte : identifiant, mot de passe (crypté), préférences, historique
- Données de paiement : informations de facturation, historique des transactions
- Données de contenu : images, vidéos, fichiers audio uploadés ou générés
- Données de communication : messages, requêtes de support, retours
- Données techniques : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, pages visitées
- Données de localisation : pays, région (par adresse IP)
3. Base légale du traitement (RGPD)
- Consentement : pour les cookies, le marketing et les communications optionnelles
- Exécution du contrat : pour fournir nos services et traiter vos commandes
- Obligations légales : pour la comptabilité, la fiscalité et la conformité
- Intérêts légitimes : pour améliorer nos services, la sécurité et la prévention de la fraude
4. Finalités du traitement
- Créer et gérer votre compte
- Fournir et améliorer nos services
- Traiter vos paiements et gérer votre facturation
- Vous envoyer des communications de support
- Analyser l’utilisation de nos services
- Détecter et prévenir les fraudes
- Respecter nos obligations légales
5. Partage et divulgation des données
- Prestataires de services : hébergement, paiement, support client, analytics
- Partenaires technologiques : API de génération d’IA
- Obligations légales : si requises par la loi ou une autorité compétente
- Protection des droits : pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui
6. Hébergement et infrastructure
- Manus : plateforme cloud pour l’hébergement de l’application
- Cloudflare : CDN et services de sécurité
- AWS/R2 : stockage des contenus générés
Ces prestataires respectent les normes de sécurité internationales et les réglementations de protection des données.
7. Transferts internationaux de données
Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de l’UE, notamment aux États-Unis. Nous utilisons des mécanismes de protection appropriés : Clauses contractuelles types (SCC), décisions d’adéquation, consentement explicite.
8. Sécurité des données
- Chiffrement SSL/TLS en transit
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Authentification multi-facteurs (MFA)
- Contrôle d’accès basé sur les rôles
- Audits de sécurité réguliers
- Conformité aux normes ISO 27001
9. Conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
| Données de compte | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
| Contenus générés (images, vidéos, musique) | 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion | 1 an |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
Important : Les images, vidéos, musiques et autres contenus générés par nos services d’IA sont conservés pendant 3 ans. Vous pouvez accéder à vos créations à tout moment depuis votre historique.
10. Cookies et technologies de suivi
- Cookies essentiels : nécessaires pour le fonctionnement du site
- Cookies analytiques : pour comprendre comment vous utilisez nos services
- Cookies de marketing : pour vous proposer du contenu personnalisé
Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.
11. Vos droits (RGPD – Union Européenne)
- Droit d’accès : accéder à vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l’oubli : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
12. Vos droits (CCPA/CPRA – Californie)
- Droit de connaître les informations personnelles collectées
- Droit de supprimer les informations personnelles
- Droit de refuser la vente de vos données
- Droit à la non-discrimination
13. Vos droits (PIPEDA – Canada)
- Droit d’accès à vos informations personnelles
- Droit de demander une correction
- Droit de connaître l’utilisation de vos données
14. Vos droits (LGPD – Brésil)
- Droit de confirmation de l’existence de traitement
- Droit d’accès à vos données
- Droit de correction de données inexactes
- Droit à l’anonymisation
15. Conformité avec les services API de Google
Nous utilisons les services API de Google conformément à la politique de confidentialité de Google et aux conditions d’utilisation. Vos données sont traitées selon les normes de Google.
16. Protection des mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès de mineurs. Si nous découvrons que nous avons collecté des données d’un mineur, nous les supprimerons immédiatement.
17. Décisions automatisées et profilage
Nous utilisons des processus automatisés pour détecter les fraudes et les abus, améliorer nos services et personnaliser votre expérience. Vous avez le droit de demander une révision manuelle de toute décision automatisée qui vous affecte.
18. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation.
19. Nous contacter
Engravethevision LLP (FrancoDeal)
Email : info@francodeal.com
Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Temps de réponse : 24-48 heures
20. Responsable du traitement
Engravethevision LLP
71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Email : info@francodeal.com
