Si vous avez fait le choix d’utiliser les services fournis sur le site FrancoDeal (studio.francodeal.com et francodeal.com), cela signifie que vous approuvez et adhérez aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Celles-ci pourront être mises à jour périodiquement ; il relève de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. Si vous désapprouvez ces conditions, n’adhérez pas à ces services.
I. Description des Services
FrancoDeal est une plateforme de services destinée aux professionnels du luxe. L’écosystème comprend actuellement trois services principaux : FrancoDeal Magazine, magazine éditorial multilingue ; FrancoDeal Collections, plateforme éditoriale de découverte et de référencement ; et FrancoDeal Studio, décrit ci-dessous.
FrancoDeal Studio (studio.francodeal.com)
- Génération de vidéos à partir de texte ou d’images
- Génération et édition d’images IA
- Création d’avatars IA parlants
- Outils de montage vidéo avec synchronisation audio
- Génération de musique et de voix IA
- Traduction multimédia
FrancoDeal Collections (francodeal.com)
Plateforme éditoriale de découverte et de référencement réservée aux professionnels du luxe dans des catégories spécifiques (voir section XIV).
Important : Le Service est fourni « tel quel » sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions. Pour plus d’informations sur nos forfaits et tarifs, consultez notre page Plans.
II. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constituant les sites FrancoDeal sont la propriété exclusive de FrancoDeal (marque de Engravethevision LLP) : logos, images, graphismes, textes, contenus, bases de données, vidéos, photographies, noms, marques, code source et architecture technique. Exception est faite pour les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs, et pour les contenus générés par les utilisateurs via nos services d’IA.
Important : Tout individu naviguant sur FrancoDeal s’engage à ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou utiliser les données qui le composent sans autorisation préalable écrite.
III. Droit à l’Image et Vie Privée
Tout utilisateur de FrancoDeal qui publie ou utilise sur le site l’image d’une personne ou un contenu susceptible de porter atteinte à sa vie privée doit avoir obtenu au préalable son autorisation expresse. Il est strictement interdit d’utiliser l’image d’une personne sans son autorisation, y compris si elle est une célébrité ou une personne publique. En utilisant nos services de génération IA, vous certifiez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.
IV. Règles de Conduite
Il est interdit sur les sites FrancoDeal :
- De bénéficier de ses services si vous êtes mineur
- De communiquer des données personnelles confidentielles dans les champs de publications destinés aux internautes
- D’utiliser des services de transfert d’argent internationaux (Western Union, MoneyGram, etc.) entre les utilisateurs
- D’utiliser ses services à des fins illégales
- Toutes références à l’occultisme ou sciences connexes
- De publier tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public
- De constituer une infraction pénale (contenus diffamatoires, négationnistes, injurieux, racistes, obscènes, homophobes, pédophiles, sexuels, pornographiques, incitant au meurtre ou au suicide, etc.)
- Toute forme d’escroquerie et d’abus de confiance ou de faiblesse
- D’usurper les informations des utilisateurs
- Toute contrefaçon ou reproduction non autorisée d’une œuvre de l’esprit
- De copier et modifier les données qui composent le site
- De nuire aux intérêts et à la propriété de FrancoDeal et de ses utilisateurs
- De signaler un abus sans raison d’être
- De distribuer des spams, chaînes d’e-mails ou systèmes pyramidaux
- De publier des liens vers un contenu interdit ou illicite
- De publier des contenus à caractère concurrentiel (excepté pour les collaborateurs de FrancoDeal)
V. Protection des Données Personnelles
Ce site vous permet d’avoir un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, en vous adressant à info@francodeal.com. Pour des motifs légitimes, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
VI. Responsabilités et Exonération
FrancoDeal ne garantit pas : l’authenticité et l’exactitude des informations communiquées par les membres ; l’absence d’un mauvais usage par des tiers ; l’absence d’erreurs ou d’interruptions pour cas de force majeure ; que les informations personnelles données par l’utilisateur sont complètes, actuelles et correctes.
FrancoDeal s’exonère de toute responsabilité en cas d’utilisation anormale, d’exploitation illicite, de perte de mot de passe, d’usurpation d’identité, d’attaque ou de piratage. Les données éditées par les utilisateurs sont sous leur seule responsabilité.
Limitation de responsabilité : Notre responsabilité totale ne dépasse pas le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.
VII. Utilisation des Cookies
Dans le but de faciliter la navigation, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche et vos préférences de langue. Vous avez la possibilité de régler votre navigateur afin de les refuser. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
VIII. Pénalités
En cas de non-soumission aux Conditions d’Utilisation, FrancoDeal se réserve le droit de : émettre des avertissements, suspendre temporairement ou indéfiniment un compte, supprimer une information, bloquer une adresse IP, ou imposer toute autre sanction appropriée. FrancoDeal pourra informer les autorités compétentes pour toute diffusion contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur.
IX. Condition de Résiliation
Vous pourrez résilier votre inscription à tout moment dans votre compte ou en nous contactant à info@francodeal.com. Les services sont activés aussi longtemps que les paiements sont effectués. Si vous optez pour un abonnement mensuel et ne payez plus, vos services seront interrompus.
Accès après annulation : Votre abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation actuelle. Vos crédits restants restent valides jusqu’à la fin de votre période d’abonnement. Après l’expiration, tous les crédits non utilisés seront perdus.
X. Tarification et Abonnements
Nous proposons plusieurs plans d’abonnement mensuels et annuels adaptés aux professionnels du luxe. Chaque plan inclut un nombre de crédits pour générer du contenu. Les frais d’abonnement sont facturés automatiquement chaque mois ou année. Votre abonnement se renouvelle automatiquement. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés et ne sont pas reportés. Les crédits ne peuvent pas être échangés en espèces.
XI. Modalités de Paiement
11.1 Processeur de Paiement
Paiement par carte bancaire via l’interface sécurisée Stripe. Tous les paiements sont chiffrés et sécurisés (PCI DSS Level 1). Nous n’avons jamais accès à vos informations de carte de crédit.
11.2 Numéro TPS/TVH
766879555RT0001
11.3 Paiements Échoués
Si votre paiement échoue, nous vous enverrons une notification par email. Vous avez 3 jours pour mettre à jour votre mode de paiement. Après 3 jours, votre abonnement sera suspendu.
XII. Politique de Remboursement
Principe général : Aucun remboursement n’est possible après l’exécution de la prestation.
Délai de remboursement : Vous pouvez demander un remboursement complet dans les 7 jours suivant votre achat initial. Après cette période, aucun remboursement ne peut être accordé.
Conditions d’éligibilité : demande soumise dans les 7 jours après l’achat initial ; aucun crédit utilisé (0%) ; compte en bon état ; première demande de remboursement sur ce compte.
Frais de traitement : Un frais de 7% s’applique aux remboursements (frais Stripe, administratifs et bancaires).
Cas non éligibles : demandes après 7 jours ; crédits utilisés (même partiellement) ; renouvellements d’abonnement ; changements de plan ; violations des conditions d’utilisation.
Comment demander : envoyez un email à info@francodeal.com avec votre numéro de commande, date d’achat et email du compte.
XIII. Programme d’Ambassadeurs
Les ambassadeurs reçoivent une commission basée sur les ventes générées via leur lien de parrainage. Les commissions varient selon le type de forfait souscrit par le filleul.
XIV. Attribution de Juridiction – Loi Applicable
Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. Les présentes conditions générales sont soumises au code de procédure civile de Londres au Royaume-Uni.
Engravethevision LLP
71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
XV. Contact et Support
Engravethevision LLP (FrancoDeal)
Email : info@francodeal.com · Temps de réponse : 24-48 heures · Site web : francodeal.com
