{"id":7660,"date":"2026-07-12T22:00:31","date_gmt":"2026-07-12T20:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/francodeal.com\/?page_id=7660"},"modified":"2026-07-12T22:04:11","modified_gmt":"2026-07-12T20:04:11","slug":"terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/francodeal.com\/fr\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Janvier 2026<\/p>\n

Si vous avez fait le choix d’utiliser les services fournis sur le site FrancoDeal (studio.francodeal.com et francodeal.com), cela signifie que vous approuvez et adh\u00e9rez aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur. Celles-ci pourront \u00eatre mises \u00e0 jour p\u00e9riodiquement ; il rel\u00e8ve de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page. Si vous d\u00e9sapprouvez ces conditions, n’adh\u00e9rez pas \u00e0 ces services.<\/p>\n

I. Description des Services<\/h3>\n

FrancoDeal est une plateforme de services destin\u00e9e aux professionnels du luxe. L\u2019\u00e9cosyst\u00e8me comprend actuellement trois services principaux : FrancoDeal Magazine<\/strong>, magazine \u00e9ditorial multilingue ; FrancoDeal Collections<\/strong>, plateforme \u00e9ditoriale de d\u00e9couverte et de r\u00e9f\u00e9rencement ; et FrancoDeal Studio<\/strong>, d\u00e9crit ci-dessous.<\/p>\n

FrancoDeal Studio (studio.francodeal.com)<\/h4>\n
  • G\u00e9n\u00e9ration de vid\u00e9os \u00e0 partir de texte ou d’images<\/li>
  • G\u00e9n\u00e9ration et \u00e9dition d’images IA<\/li>
  • Cr\u00e9ation d’avatars IA parlants<\/li>
  • Outils de montage vid\u00e9o avec synchronisation audio<\/li>
  • G\u00e9n\u00e9ration de musique et de voix IA<\/li>
  • Traduction multim\u00e9dia<\/li><\/ul>\n

    FrancoDeal Collections (francodeal.com)<\/h4>\n

    Plateforme \u00e9ditoriale de d\u00e9couverte et de r\u00e9f\u00e9rencement r\u00e9serv\u00e9e aux professionnels du luxe dans des cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques (voir section XIV).<\/p>\n

    Important :<\/b> Le Service est fourni \u00ab tel quel \u00bb sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions. Pour plus d’informations sur nos forfaits et tarifs, consultez notre page Plans.<\/p>\n

    II. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h3>\n

    Tous les \u00e9l\u00e9ments constituant les sites FrancoDeal sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de FrancoDeal (marque de Engravethevision LLP) : logos, images, graphismes, textes, contenus, bases de donn\u00e9es, vid\u00e9os, photographies, noms, marques, code source et architecture technique. Exception est faite pour les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9alis\u00e9s par des intervenants ext\u00e9rieurs n’ayant pas c\u00e9d\u00e9 leurs droits d’auteurs, et pour les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les utilisateurs via nos services d’IA.<\/p>\n

    Important :<\/b> Tout individu naviguant sur FrancoDeal s’engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou utiliser les donn\u00e9es qui le composent sans autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite.<\/p>\n

    III. Droit \u00e0 l’Image et Vie Priv\u00e9e<\/h3>\n

    Tout utilisateur de FrancoDeal qui publie ou utilise sur le site l’image d’une personne ou un contenu susceptible de porter atteinte \u00e0 sa vie priv\u00e9e doit avoir obtenu au pr\u00e9alable son autorisation expresse. Il est strictement interdit d’utiliser l’image d’une personne sans son autorisation, y compris si elle est une c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 ou une personne publique. En utilisant nos services de g\u00e9n\u00e9ration IA, vous certifiez disposer de tous les droits n\u00e9cessaires sur les contenus que vous soumettez.<\/p>\n

    IV. R\u00e8gles de Conduite<\/h3>\n

    Il est interdit sur les sites FrancoDeal :<\/p>\n

    • De b\u00e9n\u00e9ficier de ses services si vous \u00eates mineur<\/li>
    • De communiquer des donn\u00e9es personnelles confidentielles dans les champs de publications destin\u00e9s aux internautes<\/li>
    • D’utiliser des services de transfert d’argent internationaux (Western Union, MoneyGram, etc.) entre les utilisateurs<\/li>
    • D’utiliser ses services \u00e0 des fins ill\u00e9gales<\/li>
    • Toutes r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l’occultisme ou sciences connexes<\/li>
    • De publier tout contenu contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public<\/li>
    • De constituer une infraction p\u00e9nale (contenus diffamatoires, n\u00e9gationnistes, injurieux, racistes, obsc\u00e8nes, homophobes, p\u00e9dophiles, sexuels, pornographiques, incitant au meurtre ou au suicide, etc.)<\/li>
    • Toute forme d’escroquerie et d’abus de confiance ou de faiblesse<\/li>
    • D’usurper les informations des utilisateurs<\/li>
    • Toute contrefa\u00e7on ou reproduction non autoris\u00e9e d’une \u0153uvre de l’esprit<\/li>
    • De copier et modifier les donn\u00e9es qui composent le site<\/li>
    • De nuire aux int\u00e9r\u00eats et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de FrancoDeal et de ses utilisateurs<\/li>
    • De signaler un abus sans raison d’\u00eatre<\/li>
    • De distribuer des spams, cha\u00eenes d’e-mails ou syst\u00e8mes pyramidaux<\/li>
    • De publier des liens vers un contenu interdit ou illicite<\/li>
    • De publier des contenus \u00e0 caract\u00e8re concurrentiel (except\u00e9 pour les collaborateurs de FrancoDeal)<\/li><\/ul>\n

      V. Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n

      Ce site vous permet d’avoir un droit d’acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, en vous adressant \u00e0 info@francodeal.com. Pour des motifs l\u00e9gitimes, vous avez la possibilit\u00e9 de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Pour plus de d\u00e9tails, consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

      VI. Responsabilit\u00e9s et Exon\u00e9ration<\/h3>\n

      FrancoDeal ne garantit pas : l’authenticit\u00e9 et l’exactitude des informations communiqu\u00e9es par les membres ; l’absence d’un mauvais usage par des tiers ; l’absence d’erreurs ou d’interruptions pour cas de force majeure ; que les informations personnelles donn\u00e9es par l’utilisateur sont compl\u00e8tes, actuelles et correctes.<\/p>\n

      FrancoDeal s’exon\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 en cas d’utilisation anormale, d’exploitation illicite, de perte de mot de passe, d’usurpation d’identit\u00e9, d’attaque ou de piratage. Les donn\u00e9es \u00e9dit\u00e9es par les utilisateurs sont sous leur seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n

      Limitation de responsabilit\u00e9 :<\/b> Notre responsabilit\u00e9 totale ne d\u00e9passe pas le montant que vous avez pay\u00e9 au cours des 12 derniers mois.<\/p>\n

      VII. Utilisation des Cookies<\/h3>\n

      Dans le but de faciliter la navigation, des cookies peuvent \u00eatre implant\u00e9s dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les crit\u00e8res de recherche et vos pr\u00e9f\u00e9rences de langue. Vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler votre navigateur afin de les refuser. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

      VIII. P\u00e9nalit\u00e9s<\/h3>\n

      En cas de non-soumission aux Conditions d’Utilisation, FrancoDeal se r\u00e9serve le droit de : \u00e9mettre des avertissements, suspendre temporairement ou ind\u00e9finiment un compte, supprimer une information, bloquer une adresse IP, ou imposer toute autre sanction appropri\u00e9e. FrancoDeal pourra informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour toute diffusion contraire \u00e0 l’ordre public, aux bonnes m\u0153urs et aux lois en vigueur.<\/p>\n

      IX. Condition de R\u00e9siliation<\/h3>\n

      Vous pourrez r\u00e9silier votre inscription \u00e0 tout moment dans votre compte ou en nous contactant \u00e0 info@francodeal.com. Les services sont activ\u00e9s aussi longtemps que les paiements sont effectu\u00e9s. Si vous optez pour un abonnement mensuel et ne payez plus, vos services seront interrompus.<\/p>\n

      Acc\u00e8s apr\u00e8s annulation :<\/b> Votre abonnement reste actif jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation actuelle. Vos cr\u00e9dits restants restent valides jusqu’\u00e0 la fin de votre p\u00e9riode d’abonnement. Apr\u00e8s l’expiration, tous les cr\u00e9dits non utilis\u00e9s seront perdus.<\/p>\n

      X. Tarification et Abonnements<\/h3>\n

      Nous proposons plusieurs plans d’abonnement mensuels et annuels adapt\u00e9s aux professionnels du luxe. Chaque plan inclut un nombre de cr\u00e9dits pour g\u00e9n\u00e9rer du contenu. Les frais d’abonnement sont factur\u00e9s automatiquement chaque mois ou ann\u00e9e. Votre abonnement se renouvelle automatiquement. Les cr\u00e9dits non utilis\u00e9s ne sont pas rembours\u00e9s et ne sont pas report\u00e9s. Les cr\u00e9dits ne peuvent pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9s en esp\u00e8ces.<\/p>\n

      XI. Modalit\u00e9s de Paiement<\/h3>\n

      11.1 Processeur de Paiement<\/h4>\n

      Paiement par carte bancaire via l’interface s\u00e9curis\u00e9e Stripe. Tous les paiements sont chiffr\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s (PCI DSS Level 1). Nous n’avons jamais acc\u00e8s \u00e0 vos informations de carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n

      11.2 Num\u00e9ro TPS\/TVH<\/h4>

      766879555RT0001<\/p>\n

      11.3 Paiements \u00c9chou\u00e9s<\/h4>\n

      Si votre paiement \u00e9choue, nous vous enverrons une notification par email. Vous avez 3 jours pour mettre \u00e0 jour votre mode de paiement. Apr\u00e8s 3 jours, votre abonnement sera suspendu.<\/p>\n

      XII. Politique de Remboursement<\/h3>\n

      Principe g\u00e9n\u00e9ral :<\/b> Aucun remboursement n’est possible apr\u00e8s l’ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n

      D\u00e9lai de remboursement :<\/b> Vous pouvez demander un remboursement complet dans les 7 jours suivant votre achat initial. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, aucun remboursement ne peut \u00eatre accord\u00e9.<\/p>\n

      Conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 :<\/b> demande soumise dans les 7 jours apr\u00e8s l’achat initial ; aucun cr\u00e9dit utilis\u00e9 (0%) ; compte en bon \u00e9tat ; premi\u00e8re demande de remboursement sur ce compte.<\/p>\n

      Frais de traitement :<\/b> Un frais de 7% s’applique aux remboursements (frais Stripe, administratifs et bancaires).<\/p>\n

      Cas non \u00e9ligibles :<\/b> demandes apr\u00e8s 7 jours ; cr\u00e9dits utilis\u00e9s (m\u00eame partiellement) ; renouvellements d’abonnement ; changements de plan ; violations des conditions d’utilisation.<\/p>\n

      Comment demander :<\/b> envoyez un email \u00e0 info@francodeal.com avec votre num\u00e9ro de commande, date d’achat et email du compte.<\/p>\n

      XIII. Programme d’Ambassadeurs<\/h3>\n

      Les ambassadeurs re\u00e7oivent une commission bas\u00e9e sur les ventes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es via leur lien de parrainage. Les commissions varient selon le type de forfait souscrit par le filleul.<\/p>\n

      XIV. Attribution de Juridiction \u2013 Loi Applicable<\/h3>\n

      Tout litige fera l’objet d’une tentative de r\u00e8glement amiable. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au code de proc\u00e9dure civile de Londres au Royaume-Uni.<\/p>\n

      Engravethevision LLP
      71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ<\/p>\n

      XV. Contact et Support<\/h3>\n

      Engravethevision LLP (FrancoDeal)
      Email : info@francodeal.com \u00b7 Temps de r\u00e9ponse : 24-48 heures \u00b7 Site web : francodeal.com<\/p>\n

      Conformit\u00e9 l\u00e9gale : Ces conditions respectent les lois f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines (FTC Click-to-Cancel Rule), les lois de l’UE (14 jours de r\u00e9tractation), les lois canadiennes (PIPEDA), les lois du Royaume-Uni (UK GDPR) et les conditions Stripe.<\/p>\n

      \u00a9 2026 FrancoDeal (Engravethevision LLP). Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Janvier 2026 Si vous avez fait le choix d’utiliser les services fournis sur le site FrancoDeal (studio.francodeal.com et francodeal.com), cela signifie que vous approuvez et adh\u00e9rez aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur. Celles-ci pourront \u00eatre mises \u00e0 jour p\u00e9riodiquement ; il rel\u00e8ve de votre […]<\/p>\n","protected":false},"author":29,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-7660","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/francodeal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7660","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/francodeal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/francodeal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/francodeal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/29"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/francodeal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7660"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/francodeal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7660\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/francodeal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7660"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}